En relisant Elias avec H. P. Duerr, comme la préface d’André Burguière nous y incite, sans doute est-il possible de construire une critique historique du travail de l’un et de l’autre, sans tomber dans la virulente polémique que le livre a pu susciter en Allemagne : c’est une manière de contribuer à la clarification du débat entre les disciplines des sciences sociales, en même Les rôles du procès ne sont pas fixes et changent chaque année, fidèles au credo de pluridisciplinarité des Jurisnautes : c’est l’occasion pour des avocats de requérir une peine, pour des chercheurs de plaider en robe et pour des juges et procureurs de défendre les accusés. La décision n’est jamais choisie à l’avance et les membres de l’association découvrent en même STATIONNEMENT - L'avis de contravention laissé sur le pare-brise est en voie de disparition. A la place, le PV électronique (PVe). L'automobiliste n'apprend alors qu'il a été verbalisé qu'au Le contribuable doit déclarer les revenus perçus en 2017 et peut le cas échéant inscrire ses charges déductibles au titre de la même année. Reste que certains foyers peuvent se retrouver A la lumière d’une enquête financière, le greffier de la CPI prend une décision qui peut faire l’objet d’un appel devant la présidence de la CPI. L’accusé sera reconnu indigent si ses biens ne suffisent pas à payer son procès et à subvenir dans le même temps à ses besoins et à ceux de sa famille. L’un des procès les plus importants de ces dernières années en Russie s’est achevé, mercredi 22 juillet, de manière peu lisible, avec un verdict étonnamment clément, visiblement rendu Il défend des criminels (encore qu’il défend aussi des victimes d’ailleurs) et moi je défends des victimes (encore qu’il m’arrive de défendre des délinquants) ce qui signifie en substance que nous sommes tous les deux avocats et que notre but est de représenter au mieux celui qui nous à fait l’honneur de le choisir.

Même s'il a réussi à lever le voile sur une des plus grandes banqueroutes que l'Algérie ait connues, le procès Khalifa a néanmoins laissé une grande interrogation concernant le Franco

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Nombre d’avocats contestent, en effet, que le procès, qui implique de hauts responsables de l’État, concernés par le “privilège” de la juridiction, se déroule au tribunal de Sidi M

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Le principe est que vous ne devez payer que les actes nécessaires pour que votre créancier puisse récupérer son argent. Par exemple, si l’huissier vous délivre une mise en demeure, ou entreprend des démarches amiables pour vous inciter à payer votre dette, en dehors de tout procès, vous n’avez pas à payer les frais d’huissier. Frais de déplacement, perte de salaire… Faites-vous rembourser ! Vous pouvez demander une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, même si vous n’avez pas pris d’avocat. Cette indemnité couvre alors une partie des frais que vous avez eus pour vous rendre au procès, le temps pendant lequel vous n’avez pas

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu à un montant plus proche de celui proposé par le fermier que de celui que sollicitait la commune. Celle-ci s'est vue condamnée aux dépens, mais aussi à payer au fermier une somme de 3 000 francs (451 €) au titre des frais irrépétibles

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